Politique KYC / Vérification d'identité

1. Pourquoi le KYC est requis

La vérification Know Your Customer (KYC) permet à Refine Technology SARL (exploitant de Dhmad.tn) de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et l'utilisation non autorisée de la plateforme. Elle est toujours obligatoire avant un retrait. Le vendeur doit vérifier son identité avant de déclarer un séquestre livré et avant de recevoir les fonds libérés. L'acheteur qui paie depuis son compte peut être invité à la vérifier en fonction du risque, par défaut à partir de 5 000 TND pour un séquestre ou de 15 000 TND sur 30 jours glissants, ou lorsque d'autres signaux de risque sont détectés. Pour une entreprise, la vérification de l'entreprise (KYB) peut aussi être requise.

2. Documents et informations demandés

Selon votre rôle et le service utilisé, nous pouvons demander :

• Pièce d'identité officielle (CIN, passeport, permis de conduire ou titre de séjour).
• Vérification d'identité via notre partenaire Didit (contrôle de vivacité et capture de document).
• Documents d'identité supplémentaires pour les retraits (recto et, le cas échéant, verso).
• Vérification par vidéo selfie lorsque encore applicable.
• Justificatif de domicile ou documents complémentaires pour examen conformité.

3. Processus de vérification

La vérification peut être automatisée via Didit et/ou examinée manuellement par des administrateurs DHMAD autorisés. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration est interdite.

4. Refus et rejet

Nous pouvons refuser ou rejeter une vérification si :

• Les documents sont illisibles, expirés ou ne correspondent pas au titulaire du compte.
• La session de vérification échoue ou est incomplète.
• Nous détectons des incohérences, une fraude suspectée ou une activité interdite.
• Vous refusez de fournir les informations raisonnablement requises.

En cas de rejet, une nouvelle vérification peut être demandée. Les motifs peuvent être communiqués le cas échéant.

5. Restrictions de compte

Tant que votre identité n'est pas vérifiée, vous ne pouvez pas retirer de fonds ; en tant que vendeur, vous ne pouvez pas déclarer un séquestre livré ni recevoir de fonds libérés ; en tant qu'acheteur, le financement d'un séquestre peut être bloqué lorsque la vérification est demandée au vu du risque. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes ne respectant pas les exigences KYC.

6. Fraude et activité suspecte

Nous surveillons les comptes et transactions. Nous pouvons demander des documents supplémentaires, geler des fonds ou signaler aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Voir notre politique AML / anti-fraude.

7. Contact

Pour toute question KYC : [email protected].