Politique AML / Anti-fraude

1. Objet

Cette politique décrit comment Refine Technology SARL (Dhmad.tn) prévient le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude et autres usages illicites.

2. Transactions et usages interdits

Il est interdit d'utiliser Dhmad.tn pour :

• Biens ou services illégaux au sens du droit tunisien ou international applicable.
• Blanchiment, financement du terrorisme ou contournement de sanctions.
• Fraude, usurpation ou fausses déclarations.
• Contourner les protections escrow ou les limites de la plateforme.
• Fonds volés ou moyens de paiement non autorisés.

3. Surveillance

Nous surveillons comptes, preuves de dépôt, séquestres et retraits. Des examens automatiques ou manuels peuvent intervenir sans préavis. Il n'existe pas de recharge libre : de l'argent ne peut être ajouté que pour payer une opération précise, et chaque retrait est traité manuellement par l'équipe DHMAD.

4. Documents complémentaires

Nous pouvons demander l'origine des fonds, un KYC renforcé ou tout document utile. Le refus peut entraîner suspension, gel ou résiliation.

5. Gel et restrictions

Nous pouvons geler des soldes, bloquer des libérations, retarder des retraits ou restreindre des transactions pendant un examen, un litige ou une enquête.

6. Coopération avec les autorités

Nous coopérons avec les autorités tunisiennes et autres lorsque la loi l'exige.

7. Signalement

Signaler une fraude : [email protected].